L’AFFAIRE DU SIECLE

« Affaire du siècle » : les promesses climatiques risquent d’engager ceux qui les font

À Paris, mi-janvier 2021, une manifestation de soutien à l’Affaire du siècle. Thomas SAMSON / AFP

Depuis quelques jours, on ne compte plus les commentaires réagissant à « l’Affaire du siècle ». Il est vrai que la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Paris, mercredi 3 février 2021, a d’ores et déjà marqué les esprits.

Répondant à une requête déposée par plusieurs ONG, cette décision vient condamner l’État pour son manquement en matière de lutte contre le changement climatique et lui impose de réparer en nature le préjudice écologique qui en résulte.

Certes, il faudra attendre encore deux mois pour connaître le résultat de l’instruction ayant pour finalité de déterminer les mesures permettant de prévenir l’aggravation du préjudice. Mais la « révolution » est bien là : un juge français admet, pour la première fois, que le climat subit un préjudice, celui résidant dans la « modification de l’atmosphère et de ses fonctions écologiques », et que l’État en est pour une part responsable.

Climat : L’Affaire du siècle devant la justice française. (Euronews/Youtube, février 2021).

Si le jugement suscite de multiples interrogations juridiques – qu’est-ce qu’une carence fautive ? Qu’est-ce qu’un préjudice écologique ? Comment le réparer ? Quelles mesures d’injonctions le juge peut-il prescrire ? –, en creux, il dit bien plus.

Avec une lecture plus politique, il nous parle aussi de la portée qu’il convient d’accorder aujourd’hui à un nouveau type de gouvernance : la gouvernance des engagements.

S’engager, une forme de communication

Les juristes sont familiers des « engagements » et n’ont de cesse de s’interroger sur leur qualification et portée juridiques. En droit, on les trouve en général dans des actes juridiques individuels souscrits par des personnes dans l’intention de créer des obligations au bénéfice d’une autre personne. L’étudiant de première année aura en tête l’exemple type du testament.

Aujourd’hui, les engagements dépassent toutefois ce cadre interpersonnel. Ils se nichent dans des normes générales, celles qui ont vocation à réguler l’ensemble des citoyens de manière impersonnelle, notamment ces règles adoptées par l’État, dites « programmatoires ». Alors que le droit est considéré sur la forme comme un ensemble de règles générales et abstraites, les normes contenant des engagements se montrent au contraire plus concrètes, remplies d’objectifs à atteindre, souvent chiffrés et datés.

Pour ceux qui y ont recours, ce droit d’engagements présente un double intérêt. Dans le champ politique, il rassure les citoyens. En s’engageant à remplir certains objectifs, l’État atteste de sa volonté d’agir, d’aller de l’avant, de prendre des décisions, de se montrer efficace. Sur le plan juridique – et parce que « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent », pour reprendre les mots du président Jacques Chirac – l’engagement peut laisser penser à l’État qu’il n’est pas véritablement contraint par les objectifs énoncés. Aucun créancier précis n’étant identifié, comment pourrait-il être débiteur d’une quelconque obligation ?

L’engagement peut ainsi être ainsi perçu comme une nouvelle forme de « communication » par le droit.

Des objectifs non atteints

Avec l’Affaire du siècle cependant, au-delà de la condamnation de l’État pour le préjudice qu’il cause au climat, on assiste bien au procès de ce type de gouvernance.

Évoquant ici les « engagements », là les « objectifs », le juge n’hésite pas à mettre l’État face à ses responsabilités. Ses mots ont un sens. Relisons-les : l’État « a choisi de souscrire des engagements », il « s’est engagé à atteindre […] des objectifs », il se les ait « lui-même fixés », il « a reconnu sa capacité à agir », etc.

Certes, ce n’est qu’au regard des engagements pris en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre que l’État se trouve condamné. Toutefois, s’agissant aussi bien de l’amélioration de l’efficacité énergétique que de l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, le juge est clair : l’instruction atteste du fait que les objectifs que l’État s’est fixés n’ont pas été atteints.

Les gouvernements et les entreprises

Certains penseront sans doute qu’il n’y a pas péril en la demeure. La copie était mauvaise, mais c’est sans conséquence…

Justement pas. Une décision de justice ne se comprend pas uniquement au regard de la condamnation de la personne qu’elle vise. Elle se comprend aussi au regard de ce que dit le juge pour y parvenir. Et avec cette « Affaire du siècle », la chose est entendue : dans le domaine énergétique, l’État a failli. À l’État de réagir et à la société civile, aux citoyens, aux opposants politiques de prendre acte de cette vérité judiciaire, d’en faire ou non un argument du débat ou combat politique.

Surtout, en admettant la possibilité de regarder de plus près ces engagements, le juge pourrait bien avoir ouvert la boîte de Pandore. Car en matière environnementale, l’entreprise raffole tout comme l’État des engagements.

On les rencontre à la lecture de certains documents qu’elle adopte et n’hésite pas à mettre en ligne, tels les chartes éthiques ou les codes de bonne conduite. Fruit de l’adhésion à des instruments de normalisation ou des référentiels internationaux, ils relèvent de ce nouveau monde normatif que l’entreprise s’est elle-même fabriqué, un monde de normes sur mesure : celui de la responsabilité sociale des entreprises, la RSE.

Ici, une entreprise s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre issus de son activité ; là, une autre entend mettre sur le marché des obligations vertes tournées vers le développement des énergies renouvelables ; là encore, une banque promet de ne plus investir dans les énergies fossiles. À l’avenir désormais, il se pourrait que, comme l’État, les entreprises aient elles aussi à rendre des comptes devant les juges et que, piochant dans la boîte à outils du droit, les plaideurs trouvent les clés de leur condamnation.

Toutes les potentialités de l’engagement

Là encore, la parade ne semble pas très compliquée à trouver : il suffira d’adopter de « fausses promesses ». Mais l’État et les entreprises ont-ils encore le choix de ne pas s’engager ?

L’Affaire du siècle est à ce titre éloquente : c’est en tant que signataire de l’Accord de Paris sur le climat et membre de l’Union européenne que l’État français, pour respecter les obligations qui lui sont imposées, doit à son tour s’engager de manière précise, avec des objectifs particuliers et datés – appelés « contributions déterminées au niveau national ». Dans ce cadre, la France vise la « neutralité carbone » pour 2050, impliquant une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990).

C’est de son côté en tant que destinataire de lois, lui imposant de communiquer les engagements qu’elle adopte en matière environnementale et climatique – le fameux reporting qui ne cesse de se sophistiquer depuis la loi NRE du 15 mai 2001 –, mais aussi de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures prises pour éviter les atteintes à l’environnement – loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 – que l’entreprise se trouve obligée de s’engager.

Coincés dans les mailles du filet d’un ordre juridique qui les contraint à agir, ces deux acteurs se retrouvent aujourd’hui comme « pris au piège » de l’engagement.

Au-delà de ses aspects techniques, le jugement du tribunal administratif de Paris invite à prendre cette nouvelle gouvernance au sérieux. Loin de le dénigrer, ce sont bien toutes les potentialités de l’engagement qu’il met à l’honneur.

 

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PROJETS 2021

  • PROJET DU RU : Dés janvier,  si le projet est sélectionné pour une subvention : démarrage et développement du projet d’installation d’un observatoire de la biodiversité : ce projet qui doit être participatif avec les rungissois et les services municipaux durera toute l’année 2021 (appels à contribution citoyenne),
  • RELANCE DES ATELIERS : Retour à nos ateliers abandonnés en 2020 en raison de la pandémie,
  • FETE DU VELO : Fin mai, Organisation de la fête du Vélo (en partenariat avec cyclotourisme et VTT de Rungis)
      • animations ludiques
      • stands d’activité
      • parcours autour de la commune
  • FETE DE L’ENVIRONNEMENT : fin septembre, Organisation de la fête de la Nature (ou des Jardins ou de l’environnement) (projet participatif en lien avec le service com de la municipalité et d’autres associations ou intervenants ) :
    • organisation d’une promenade autour du ru dont le projet sera en phase terminale
    • location des attelages de Wissous : chevaux et ânes pour des promenades écologiques. 
    • découverte des panneaux ludiques installés autour du ru.
  • JOURNEE DES ASSOCIATIONS : début septembre
  • FETE DE LA RECUP’ : En novembre
      • recyclage avec la participation de plusieurs organisations professionnelles 
      • « répare-participatif » des objets pour éviter la mise en déchèterie
      • stands d’activité
      • activités ludiques

 

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REGLEMENTATION FRANCAISE

REGLEMENTATION, LOIS : plusieurs sujets à consulter ici

1°) Contre le gaspillage et pour l’économie circulaire : ce que prévoit la loi

service-public.fr

Pour consulter le texte, cliquer ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13849

2°) Charte de l’environnement de 2004 :

Pour consulter la Loi, cliquer ici :LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697)

Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

PROCLAME :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Article 8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Article 10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

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LE VELO, MOYEN DE TRANSPORT ALTERNATIF POUR SE PROMENER EN FAMILLE ET CIRCULER TRANQUILLEMENT ?

1°) Adhérez à une association à proximité (ANTONY) pour pratiquer ce sport très agréable et qui donne un sentiment de liberté sans pareil !!! Nous vous recommandons : /http://mdb-idf.org/category/nos-relais-locaux/antony/

 

2°) Consultez le site de la Fédération des Utilisateurs de bicyclette :

  • Le réseau FUB : http://FUB.FR
  • Vélo école : Apprendre à faire du vélo ou se remettre en selle
  • Bicycode : faire graver son vélo contre le vol et la revente illicite
  • Un plan gouvernemental pour libérer 20 Millions d’euros pour encourager la pratique du vélo à la sortie du confinement : un forfait de 50 euros pour la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau référencé, financement de places de stationnement temporaires, etc…
  • Ateliers vélos

Bonne nouvelle  : Les pistes cyclables « éphémères » vont être prêtes pour le 11 mai 2020, date du début du déconfinement !!!  http://www.leparisien.fr/amp/val-de-marne-94/val-de-marne-top-depart-pour-les-40-km-de-pistes-cyclables-sanitaires-04-05-2020-8310603.php

NOUVEAU !! Des vélos de fonction dans les entreprises….

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Coronavirus : Annulation/report des évènements de l’ARDEN

ANNULATION DES EVENEMENTS DE L’ARDEN

En raison de l’épidémie de Coronavirus, tous les évènements sont suspendus jusqu’à ce que la situation s’améliore définitivement.

N’oubliez pas, pour vos proches et vous-mêmes,  de suivre les mesures barrières qui sont rappelées en permanence à tous. Ceci permet de freiner la propagation du COVID-19. Prenez soin de vous.

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municipales de Rungis en 2020 : déclarations de Bruno MARCILLAUD, élu Maire

L’ARDEN, consciente de la nécessité que les candidats intègrent les questions sociales et environnementales dans leur programme,  les avait interviewé sur leurs projets pour Rungis. Voici ces réponses apportées par notre Maire, Bruno MARCILLAUD à nos questions : elles sont retranscrites ici, telles qu’elles nous ont été transmises, sans ajout et sans modification :

 I- CIRCULATION :

L’ARDEN : Comptez-vous mettre en place un nouveau plan de circulation de Rungis qui prenne en compte les difficultés actuelles et à venir ? De même pensez-vous ouvrir de nouvelles voies ?

Mr MARCILLAUD : « Ce thème fut le premier sujet de notre campagne à travers la publication N°4.La circulation à Rungis tous modes confondus (piétons, vélos, voitures, camions) est un sujet que nous allons travailler avec toutes les parties prenantes de notre environnement (citoyens, entreprises, conseil départemental, état).

Des projets existent pour améliorer les entrées et sorties de notre ville.

Nous avons à cet effet rencontré IBRAHIMA TRAORE, conseiller départemental (Groupe PCF) en charge des infrastructures routières.

Nous avons échangé avec lui sur nos projets pour améliorer la circulation dans et autour de Rungis. »

Nous avons rencontré Mme la Présidente de la région Ile de France qui nous garantit le déclenchement du plan « anti-bouchons’ de Rungis, »

 

L’ARDEN : Quels engagements prendrez-vous pour la création de déplacements doux sécurisés dans la ville et hors les murs ?

Mr MARCILLAUD : »Dans nos publications N° 4-7 et 10, nous évoquons ce thème. Nous développerons le réseau de circulation douce :

Nous nous engageons à poursuivre le maillage que Bruno Marcillaud avait initié avec Christian HERVY en prolongeant la piste cyclable du carrefour République jusqu’aux pistes d’Orly, via la Fraternelle.

Nous sécuriserons les pistes cyclables à l’intérieur de Rungis.

Nous développerons en lien avec l’AEV les cheminements doux sur la plaine jusqu’au château de Montjean et la ville de Fresnes, le long des pépinières. » 

L’ARDEN : Quels moyens comptez-vous mettre en place pour que les Rungissois puissent utiliser la ligne 14 qui passe en bordure de la ville ?

Mr MARCILLAUD : »Dans nos publications N°4 et 10 nous abordons ce sujet en proposant des solutions via des pistes cyclables et une navette propre entre Rungis et la station de la ligne 14. 

II – IMPLIQUER LES RUNGISSOIS :

L’ARDEN : Envisagez-vous de remettre en place une cuisine centrale gérée par la ville et alimentée en circuit court ? Cette évolution permettrait d’ajouter un aspect éducatif.

Mr MARCILLAUD : « Dans notre publication N° 9, nous proposons de développer les circuits courts dans le cadre, entre autre, de la création de l’agriculture urbaine Bio pour tous les Rungissois et en priorité pour alimenter la cuisine centrale.

Concernant la cuisine centrale qui fait l’objet d’un contrat avec un prestataire extérieur, le retour des Rungissois nous parait plutôt positif et nous n’envisageons pas de changement sans avoir fait une analyse plus détaillée de la situation et de ce contrat. »

L’ARDEN : A leur création, les habitations individuelles des Antes ne devaient pas être clôturées par des murs : cela permettait de préserver la faune et biodiversité. Que ferez-vous pour faire respecter ces engagements ?

Mr MARCILLAUD : « Dans l’état actuel des choses le PLU autorise les clôtures en parpaing sous certaines conditions.

Cependant nous sommes à votre écoute et nous souhaiterions en parler avec vous pour mieux connaître vos idées, vos projets dans ce domaine. 

L’ARDEN : Comptez-vous organiser une nouvelle étude thermique des bâtiments publiques et habitations ? Quelles incitations mettrez-vous en place pour inciter les rungissois à faire des travaux ?

Mr MARCILLAUD : »Effectivement la dernière étude thermique à RUNGIS date et il sera nécessaire de la refaire.Les incitations fiscales et les aides gouvernementales répondent partiellement à votre question.En complément, nous sommes prêts à nous impliquer d’avantage pour aider les Rungissois à la réalisation des travaux.Nous nous engageons à ce que la ville soit exemplaire sur l’ensemble des bâtiments communaux.Nos projets d’outils de communication avec les Rungissois nous permettront de faire un bilan approfondi sur ce sujet. »

L’ARDEN : Comment comptez-vous favoriser la mise en place de composteurs collectifs et individuels dans Rungis ?

Mr MARCILLAUD : »La ville a prévu de relancer de cette campagne de mise en place de composteurs (§ le journal de la ville), nous nous engageons à la mettre en œuvre. »

III -VISIONS POUR L’AVENIR :

L’ARDEN : Sur les projets de la plaine sud, une partie est déjà en cours de réalisation. Quel avenir envisagez-vous pour le reste de la plaine ?

Mr MARCILLAUD : »Notre publication N° 7 a été complètement dédiée à ce thème et nous avons organisé une réunion publique le 30 janvier pour exposer notre ambition.

Nous voulons accompagner l’AEV dans ses projets et en proposer d’autres pour faire en sorte que cette plaine reste verte durablement.

Ceci est la colonne vertébrale de notre programme.

Nous nous battrons afin de faire annuler la deuxième phase de construction de 450 logements tout en aidant l’AEV à développer des solutions alternatives. »

L’ARDEN : Rungis est une ville où il fait bon vivre, avec un budget hors norme. Que comptez-vous mettre en place pour que Rungis devienne une ville exceptionnelle sur sa gestion de l’environnement ?

Mr MARCILLAUD : « Dans notre publication N°/9, nous affirmons que nous voulons faire de Rungis une ville Durable et tout au long de notre campagne, ce thème très transverse a été mis en évidence. Notre conviction profonde est de mettre les moyens financiers et humains de la ville pour le développement durable. »

IV – POUR UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE :

L’ARDEN : Compte tenu de l’enclavement de Rungis, comptez-vous mettre en place un pôle qualité de l’air, nuisances sonores, olfactives, lumières et qualité de l’eau ? Ce pôle regrouperait les associations concernées et les élus en charge des dossiers. Il permettrait de faire avancer la qualité de vie des Rungissois au plus près des besoins remontés.

Mr MARCILLAUD : « Nous allons prendre en compte les recommandations de la MRAe (dont Mr CRIADO vous a transmis le rapport pour information courant septembre) sur la plupart de ces sujets.

Nous ferons participer à cette réflexion les associations environnementales.

Nous compléterons par la mise en place des mesures que vous citez, auxquelles nous adhérons, en y ajoutant un pollinarium (§ notre publication 9). »

L’ARDEN : Que comptez-vous mettre en œuvre pour permettre aux Rungissois d’être acteurs dans notre ville ?

Mr MARCILLAUD : « Nous avons évoqué ce thème dans notre publication N°6.

Dans le cadre de notre projet de Démocratie Participative, nous envisageons de créer une structure d’échanges et de consultation citoyenne auquel s’ajoutera au budget participatif.

De plus nous souhaitons faire de Rungis une ville connectée où l’information, l’échange et la réactivité seront rapides via une plate forme citoyenne. »

V – AU DELA DES PROMESSES 

L’ARDEN : Quels indicateurs de réalisation de vos engagements mettrez-vous en place pour en mesurer l’avancée et comment en informerez-vous les Rungissois ?

Mr MARCILLAUD : »Nous nous sommes engagés à faire une réunion publique annuelle pour faire le bilan de l’année écoulée et exposer l’avancement de notre projet.

 

 

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